Moteur de recherche Eurospider: aza://14-01-2008-6B_807-2007
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  1. 21.12.2007 6B 790/2007 Pertinence 39%
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    Droit pénal (en général)
    Conversion d'amende en arrêts
  2. 31.01.2008 6B 58/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de suivre
  3. 26.12.2008 6B 872/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien (art. 217 CP)
  4. 08.12.2007 6B 773/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (injures et menaces)
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de la loi fédérale sur les étrangers
  6. 21.05.2008 6B 283/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Assistance judiciaire
  7. 04.02.2008 6B 21/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (recel)
  8. 16.12.2008 6B 935/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LCR; jours-amende sans sursis
  9. 25.01.2008 6B 822/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus d'ouvrir une action publique (escroquerie, etc.)
  10. 17.01.2008 6B 781/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Prononcé de non-lieu (abus de confiance, injure, menaces)
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