Moteur de recherche Eurospider: aza://14-01-2008-6B_807-2007
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    Procédure
  2. 06.04.2009 6B 890/2008 Pertinence 46%
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  3. 09.08.2007 6B 376/2007 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (injures, etc.)
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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    Cour de droit pénal
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  6. 20.12.2007 6B 608/2007 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  7. 13.12.2007 6B 717/2007 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues (art. 179quater CP)
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  9. 13.12.2007 6B 730/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de non-lieu (voies de fait)
  10. 11.06.2008 6B 449/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injures, menaces, etc.

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