Moteur de recherche Eurospider: aza://14-01-2008-6B_807-2007
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    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait d'admonestation du permis de conduire
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
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    Procédure pénale, arbitraire (art. 9 Cst. et 6 § 2 CEDH)
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite d'un véhicule automobile au mépris d'un retrait du permis de conduire
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    Cour de droit pénal
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    Retrait du permis de conduire (ivresse au volant)
  10. 28.02.2006 6A.9/2006 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire à titre préventif
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