Moteur de recherche Eurospider: aza://14-01-2008-6B_807-2007
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  1. 18.11.2005 6S.381/2005 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LCR
  2. 30.01.2009 6B 1027/2008 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur la circulation routière
  3. 31.01.2005 6A.84/2004 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de différer à titre d'essai une expulsion pénale (art. 55 al. 2 CP)
  4. 26.10.2004 6P.123/2004 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  5. 26.11.2004 6S.354/2004 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de la LCR
  6. 11.07.2007 6B 314/2007 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Conversion d'amende en arrêts
  7. 23.05.2008 6B 757/2007 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi sur la circulation routière; arbitraire
  8. 30.04.2007 6A.11/2007 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait de sécurité du permis de conduire les taxis
  9. 29.01.2008 6B 519/2007 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre par dol éventuel, etc.
  10. 17.08.2011 6B 290/2011 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur la circulation routière
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