Moteur de recherche Eurospider: aza://14-01-2008-6B_807-2007
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  1. 23.09.2008 6B 629/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la Loi sur la circulation routière
  2. 21.12.2007 6B 731/2007 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la circulation routière (art. 90 ch. 1 LCR)
  3. 13.11.2013 6B 545/2013 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la circulation routière, état de nécessité (art. 17 CP)
  4. 18.03.2008 6B 463/2007 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LCR
  5. 29.02.2008 6B 746/2007 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi sur la circulation routière
  6. 01.11.2012 6B 507/2012 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance pénale (violation des règles de la circulation); arbitraire, etc.
  7. 24.09.2013 6B 820/2013 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LCR, amende, peine privative de liberté
  8. 11.07.2011 6B 53/2011 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur la circulation routière; arbitraire dans l'établissement des faits
  9. 08.09.2008 6B 457/2008 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis, sursis partiel
  10. 21.03.2011 6B 1083/2010 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur la circulation routière
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