Moteur de recherche Eurospider: aza://14-01-2008-6B_807-2007
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  1. 11.06.2013 6B 386/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale
  2. 26.02.2014 6B 55/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (infractions contre l'intégrité sexuelle), appréciation des preuves
  3. 13.03.2008 6B 73/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers, avantages accordés à certains créanciers, etc.)
  4. 15.11.2013 6B 1052/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (menaces, contrainte, tentative de séquestration, enlèvement), qualité pour recourir
  5. 12.08.2003 6S.213/2003 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 11.02.2008 6F 17/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 30 octobre 2007 (6B_432/2007)
  7. 22.12.2006 6S.379/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité
  8. 23.09.2022 2C 539/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Caducité d'une autorisation d'établissement et refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  9. 30.05.2008 6B 292/2008 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (calomnie, diffamation, etc.)
  10. 22.12.2006 6P.159/2006 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Abus d'autorité (art. 312 CP)
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