Moteur de recherche Eurospider: aza://14-01-2008-4A_517-2007
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  6. 08.05.2006 2A.478/2005 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit civil
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    acte illicite; notion d'organe; responsabilité de la banque; dommage-intérêts
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    Prise d'otage (art. 185 CP)
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