Moteur de recherche Eurospider: aza://14-01-2005-5C-180-2004
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  2. 22.09.2021 6B 793/2021 Pertinence 5%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier; blanchiment d'argent ; irrecevabilité du recours en matière pénale
  3. 23.11.2021 2C 492/2021 Pertinence 5%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée
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    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
    Mise sous séquestre d'armes
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renvoi de Suisse; début d'une maladie invalidante
  6. 28.06.2018 5A 11/2018 Pertinence 5%
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    Droit de la famille
    Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  7. 22.05.2015 6B 774/2014 Pertinence 5%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, viol, contrainte sexuelle, arbitraire
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    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationele en matière pénale à la Tunisie; remise de moyens de preuve
  9. 05.12.2023 6B 1176/2022 Pertinence 5%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation par négligence de l'obligation de communiquer au sens de l'art. 37 LBA (6B_1176/2022); infraction à l'art. 37 al. 1 LBA; arbitraire (6B_1198/2022)
  10. 02.03.2023 1B 509/2022 Pertinence 5%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
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