Moteur de recherche Eurospider: aza://14-01-2004-1A-168-2003
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1444 pages similaires trouvées pour aza://14-01-2004-1A-168-2003
  1. 26.01.2023 1C 734/2021 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  2. 18.02.2014 2C 881/2013 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Horaires et conditions d'exploitation d'une discothèque
  3. 17.12.2003 1A.173/2003 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  4. 19.06.2000 1A.19/2000 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  5. 09.09.2003 1A.108/2003 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  6. 03.07.2023 1C 464/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation d'aménager à bien plaire une terrasse en annexe à un café-restaurant sur le domaine public communal
  7. 05.09.2006 1E.11/2005 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation matérielle, protection de l'environnement
  8. 13.01.2009 1C 196/2008 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire dans une zone à bâtir exposée au bruit du trafic aérien
  9. 06.12.2005 1A.109/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 50 al. 1 Cst. (heures d'ouverture des terrasses de cafés)
  10. 01.06.2001 1A.322/2000 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien