Moteur de recherche Eurospider: aza://13-12-2023-2C_365-2023
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    Droit de cité et droit des étrangers
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  2. 12.01.2024 2D 25/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement et refus de prolongation d'une autrisation de séjour
  3. 09.09.2022 2C 343/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  4. 03.03.2020 6B 50/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisations d'entrée et de séjour en Suisse par regroupement familial
  6. 29.09.2020 2C 570/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  7. 28.05.2019 2C 920/2018 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation d'entrée en Suisse et approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (au titre du regroupement familial)
  8. 14.05.2020 2C 57/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande d'autorisation de séjour
  9. 03.10.2019 2C 739/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 20.03.2019 2C 806/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
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