Moteur de recherche Eurospider: aza://13-12-2023-2C_365-2023
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
5618 pages similaires trouvées pour aza://13-12-2023-2C_365-2023
  1. 10.04.2024 2C 51/2024 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 26.03.2021 2C 1051/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour
  3. 22.03.2023 2C 516/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse (suite à la dissolution de la famille)
  4. 20.10.2020 2C 674/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  5. 08.06.2022 2C 571/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial
  6. 26.03.2024 2C 641/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial
  7. 21.08.2020 2C 378/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 20.01.2022 2C 1047/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  9. 07.06.2022 2D 23/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Séjour illégal et renvoi de Suisse
  10. 21.04.2020 2C 183/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour en vue de mariage

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien