Moteur de recherche Eurospider: aza://13-12-2023-2C_365-2023
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5618 pages similaires trouvées pour aza://13-12-2023-2C_365-2023
  1. 12.03.2020 2C 82/2020 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 24.03.2021 2C 1018/2020 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 03.07.2023 2C 856/2022 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 15.10.2020 2C 527/2020 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  5. 11.05.2022 2C 162/2022 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse (suite à la dissolution de la famille)
  6. 04.01.2021 2C 591/2020 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  7. 28.06.2021 2C 276/2021 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 25.11.2019 2D 55/2019 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de reconsidération; refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 27.09.2023 2C 226/2023 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  10. 14.10.2020 2C 549/2020 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour
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