Moteur de recherche Eurospider: aza://13-12-2022-1B_625-2022
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  1. 13.12.2022 1B 625/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de retrancher des pièces du dossier
  2. 08.02.2018 6B 458/2017 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recevabilité de l'appel (contraventions), violation simple des règles de la circulation routière, violation des obligation en cas d'accident; arbitraire; appréciation de preuve;indemnité
  3. 04.10.2023 6F 17/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 13 avril 2023 (6B_145/2022)
  4. 13.04.2023 6B 145/2022 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contravention à la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions; préscription
  5. 17.12.2018 6B 1100/2018 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (contrainte, calomnie, etc.) ; arbitraire, droits des parties, absence de soupçons justifiant une mise en accusation, etc.
  6. 02.07.2015 5A 520/2015 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    consentement à une vente immobilière par le curateur
  7. 13.03.2017 5A 191/2017 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  8. 11.04.2013 5A 252/2013 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle (mesures provisionnelles)
  9. 21.02.2013 5A 147/2013 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    vente aux enchères
  10. 08.10.2003 2P.250/2003 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
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