Moteur de recherche Eurospider: aza://13-12-2018-5A_1001-2018
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  1. 13.12.2018 5A 1001/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  2. 14.11.2012 5A 296/2012 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession, dessaisissement
  3. 15.11.2012 5A 529/2012 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce
  4. 30.09.2015 5A 59/2015 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  5. 09.07.2018 5A 924/2017 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (compétence)
  6. 18.02.2016 5A 633/2015 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    compétence matérielle (contribution extraordinaire d'un époux)
  7. 04.08.2005 4C.144/2005 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité civile; litispendance et prescription
  8. 05.07.2001 5P.126/2001 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  9. 26.05.2014 5A 127/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre et exequatur
  10. 19.11.2008 4A 298/2008 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; litispendance
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