Moteur de recherche Eurospider: aza://13-12-2018-2C_382-2017
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  1. 13.12.2018 2C 382/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé; prestation appréciable en argent
  2. 14.01.2021 2C 498/2020 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé; prestation appréciable en argent; année fiscale 2005
  3. 31.03.2017 2C 1154/2015 Pertinence 60% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé; prestation appréciable en argent; prescription de la créance fiscale
  4. 18.03.2022 2C 884/2021 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé, prestations appréciables en argent
  5. 21.01.2015 2C 263/2014 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé; prestation appréciable en argent
  6. 14.03.2023 9C 686/2022 Pertinence 59%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé; distribution dissimulée de dividendes
  7. 13.04.2010 2C 551/2009 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Refus de remplacer le paiement de l'impôt anticipé par une déclaration de la prestation imposable
  8. 03.07.2019 1B 71/2019 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Droit pénal administratif; levée de scellés
  9. 11.10.2022 6B 488/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Soustraction d'impôts ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  10. 05.10.2018 2C 470/2018 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé (procédure de déclaration)
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