Moteur de recherche Eurospider: aza://13-12-2017-6B_160-2017
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  1. 13.12.2017 6B 160/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte; arbitraire; indemnite pour le dommage économique; indemnite pour tort moral; fixation de la peine; maxime d'accusation; in dubio pro reo, arbitraire; tentative de contrainte; fixation de la peine
  2. 08.12.2020 6B 772/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol ; arbitraire
  3. 02.04.2024 7B 300/2024 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  4. 31.08.2022 6B 930/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié ; expulsion ; arbitraire
  5. 14.08.2023 6B 259/2023 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre (art. 22 al. 1 cum art. 111 CP) ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  6. 08.01.2015 6B 822/2014 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, séquestration, fixation de la peine
  7. 02.05.2013 6B 180/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol par métier, etc.; arbitraire, droit d'être entendu; fixation de la peine
  8. 20.05.2021 6B 1035/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative d'assassinat, expulsion, arbitraire
  9. 03.10.2018 6B 859/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol; infraction d'importance mineure, infraction à la Loi fédérale sur les étrangers, arbitraire
  10. 12.05.2006 6P.41/2006 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9, 29 al. 2, 32 al.1 Cst. et 6 CEDH (procédure pénale; arbitraire; droit d'être entendu)
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