Moteur de recherche Eurospider: aza://13-12-2017-1B_366-2017
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  1. 24.09.2009 1B 240/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  2. 25.10.2010 6B 902/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants
  3. 25.09.2018 6B 376/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis; droit d'être entendu ; traduction d'écoutes téléphoniques ; arbitraire
  4. 24.01.2017 1B 378/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de suspension de l'instruction
  5. 10.07.2008 6B 314/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viols qualifiés, etc.
  6. 27.10.2000 1P.520/2000 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 08.06.2016 1B 63/2016 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, surveillance téléphonique
  8. 08.12.2011 6B 513/2011 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; arbitraire
  9. 30.10.2017 1C 564/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la France; remise de moyens de preuve
  10. 23.09.2013 6B 125/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à une organisation criminelle, etc.; droit d'être entendu, etc.
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