Moteur de recherche Eurospider: aza://13-12-2016-4A_293-2016
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  1. 13.12.2016 4A 293/2016 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    notification de la résiliation du bail; théorie de la réception absolue; absence ou vacances du locataire;
  2. 08.04.2021 4A 67/2021 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, notification de la résiliation,
  3. 14.02.2011 4A 656/2010 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  4. 25.06.2015 4A 619/2014 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  5. 25.06.2015 4A 625/2014 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  6. 16.09.2014 4A 350/2014 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion; procédure pour les cas clairs
  7. 05.09.2019 4A 33/2019 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  8. 15.03.2017 4A 388/2016 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
  9. 19.05.2014 4A 120/2014 Pertinence 55% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du congé, théorie de la réception
  10. 07.06.2016 4A 67/2016 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du bail, formule officielle, projet de construction du bailleur, durée de la prolongation du bail;
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.