Moteur de recherche Eurospider: aza://13-12-2016-4A_293-2016
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  1. 18.02.2016 4A 605/2015 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  2. 07.10.2016 4A 198/2016 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail; besoin propre de la fille du bailleur; validité de la résiliation et prolongation du bail
  3. 05.09.2017 4A 227/2017 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail en raison de la mise à disposition de tiers (art. 271 al. 1 CO) et pour cause de nuisances sonsores (art. 257 f al. 3 CO)
  4. 11.06.2012 4A 108/2012 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  5. 23.03.2010 4A 557/2009 Pertinence 60% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  6. 04.05.2017 4A 694/2016 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
  7. 15.03.2017 4A 388/2016 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
  8. 17.03.2014 4A 44/2014 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; congé; expulsion
  9. 24.06.2022 4A 236/2022 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail,
  10. 18.04.2007 4C.71/2007 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du congé
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