Moteur de recherche Eurospider: aza://13-12-2016-4A_293-2016
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  1. 01.04.2010 4A 38/2010 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
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  2. 03.09.2012 4A 366/2012 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation; sous-location
  3. 27.03.2006 4C.17/2006 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  4. 24.02.2011 4A 643/2010 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail,
  6. 22.12.2011 4A 497/2011 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail à loyer
  7. 06.12.2011 4A 566/2011 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  8. 29.08.2017 4A 200/2017 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail pour d'importants travaux de rénovation; conditions de validité
  9. 02.05.2017 4A 19/2016 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail pour motif économique (art. 271 al. 1 CO)
  10. 03.05.2016 4A 556/2015 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sous-location; annulabilité du congé
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