Moteur de recherche Eurospider: aza://13-12-2016-4A_293-2016
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  1. 29.10.2010 4A 468/2010 Pertinence 61%
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    bail à loyer; résiliation
  2. 03.11.2016 4A 551/2016 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion du locataire
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  4. 17.07.2014 4A 210/2014 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation de bail; expulsion
  8. 05.03.2014 4A 503/2013 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  9. 11.04.2024 4A 500/2023 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail; résiliation extraordinaire (art. 257f al. 3 CO),
  10. 15.04.2010 4A 52/2010 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
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