Moteur de recherche Eurospider: aza://13-12-2016-4A_293-2016
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  1. 13.12.2016 4A 293/2016 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    notification de la résiliation du bail; théorie de la réception absolue; absence ou vacances du locataire;
  2. 05.03.2018 4A 100/2018 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation et expulsion
  3. 14.04.2016 4A 547/2015 Pertinence 63%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
  4. 25.04.2007 4C.59/2007 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; expulsion
  5. 19.03.2014 4A 603/2013 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  6. 29.06.2016 4A 17/2016 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; annulabilité du congé
  7. 09.03.2005 4C.425/2004 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  8. 18.02.2015 4A 40/2015 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; frais accessoires; demeure du locataire
  9. 30.08.2000 4C.155/2000 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 09.10.2012 4A 383/2012 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail à loyer
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