Moteur de recherche Eurospider: aza://13-12-2016-2C_365-2016
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  1. 13.12.2016 2C 365/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Obtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialisée
  3. 13.12.2016 2C 355/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Obtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialisée
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    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
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  5. 13.12.2016 2C 366/2016 Pertinence 99%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Obtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialisée
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    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Obtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialisée
  7. 25.01.2017 2C 604/2016 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Obtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialisée
  8. 25.01.2017 2C 824/2016 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Obtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialisée
  9. 16.11.2011 2C 731/2010 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Agrément en qualité d'expert-réviseur
  10. 08.07.2013 2C 422/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exmatriculation

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"