Moteur de recherche Eurospider: aza://13-12-2016-1C_272-2016
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
131 pages similaires trouvées pour aza://13-12-2016-1C_272-2016
  1. 29.07.2015 1F 19/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Demande de révision de l'arrêt 1C_35/2009 du Tribunal fédéral du 29 mai 2009
  2. 01.05.2014 1C 907/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  3. 28.06.2019 6B 693/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure administrative
    Contravention à la Loi valaisanne sur les constructions
  4. 05.11.2010 6B 607/2010 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur la protection des eaux
  5. 13.05.2014 1C 735/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  6. 29.05.2009 1C 35/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, retrait d'une opposition
  7. 21.11.2023 1C 545/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification du plan d'affectation des zones; plan d'alignement; autorisation de défricher
  8. 19.05.2008 1C 35/2008 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation communale
  9. 07.11.2008 1C 461/2008 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire, contingent de résidences secondaires
  10. 21.06.2019 1C 114/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état des lieux
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien