Moteur de recherche Eurospider: aza://13-12-2014-2D_32-2014
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  1. 13.12.2014 2D 32/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 04.03.2024 6B 1052/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure; arbitraire
  3. 03.11.2003 2P.167/2003 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
  4. 07.12.2016 4A 342/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt hypothécaire; reprise par un tiers; condition potestative
  5. 17.06.2015 2D 28/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour études
  6. 06.01.2014 2D 1/2014 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; refus de renouveler
  7. 17.08.2015 2D 40/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 22.04.2015 2C 324/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de travail; refus de délivrer
  9. 13.06.2019 2D 25/2019 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de demande d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 25.11.2020 2C 968/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour pour études
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.