Moteur de recherche Eurospider: aza://13-12-2014-2C_643-2014
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  1. 21.09.2018 2C 144/2018 Pertinence 77%
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    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  3. 26.08.2016 2C 394/2016 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  4. 18.01.2017 6B 126/2016 Pertinence 70% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la Loi fédérale sur les étrangers
  5. 14.09.2016 2C 317/2016 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation; autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  6. 31.03.2015 2C 53/2015 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée en Suisse (réexamen)
  7. 01.06.2021 2C 107/2021 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 14.11.2012 2C 466/2012 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  9. 02.12.2015 2C 269/2015 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  10. 23.08.2016 2C 2/2016 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de l'autorisation de séjour par regroupement familial et renvoi de Suisse
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