Moteur de recherche Eurospider: aza://13-12-2014-2C_643-2014
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4766 pages similaires trouvées pour aza://13-12-2014-2C_643-2014
  1. 14.10.2020 2C 248/2020 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  2. 07.03.2018 2C 970/2017 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  3. 11.01.2013 2C 253/2012 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 16.06.2014 2C 41/2014 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations d'établissement et de séjour; refus de prolongation
  5. 15.07.2016 2C 1028/2015 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  6. 17.09.2018 2C 459/2018 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Non-renouvellement d'une autorisation de séjour
  7. 17.07.2017 2D 12/2017 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  8. 02.04.2008 2C 625/2007 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion administrative
  9. 14.09.2016 2C 1002/2015 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  10. 20.06.2018 2C 303/2018 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour

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