Moteur de recherche Eurospider: aza://13-12-2014-2C_643-2014
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
4766 pages similaires trouvées pour aza://13-12-2014-2C_643-2014
  1. 10.01.2020 2C 362/2019 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour par regroupement familial et renvoi de Suisse
  2. 20.11.2018 2C 518/2018 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  3. 07.10.2020 2C 532/2020 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  4. 23.06.2017 2C 176/2017 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Octroi d'une autorisation de séjour pour regroupement familial
  5. 14.11.2016 2C 523/2016 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  6. 10.06.2010 2C 791/2009 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion
  7. 23.04.2019 2C 1017/2018 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour
  8. 26.06.2015 2C 1189/2014 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    révocation de l'autorisation d'établissement
  9. 23.01.2015 2C 763/2014 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 27.09.2021 2C 622/2020 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple