2683 pagine simili trovate per aza://13-12-2013-6B_543-2013
-
30.03.2023 6B 746/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Agression; menaces; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
-
17.08.2011 6B 290/2011
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la loi fédérale sur la circulation routière
-
09.01.2014 1C 192/2013
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait du permis de conduire
-
02.12.2014 6B 801/2014
Cour de droit pénalInfractionsViolation des devoirs en cas d'accident; dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire; arbitraire
-
27.02.2020 6B 1385/2019
Cour de droit pénalInfractionsTentative de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui, tentative de lésions corporelles graves; fixation de la peine; principe de célérité, reformatio in pejus; imputation des mesures de substitution
-
24.11.2021 6B 405/2021
Cour de droit pénalInfractionsActes préparatoires délictueux à brigandage; infraction à la LStup; préspomption d'innoconce, arbitraire
-
21.07.2014 6B 547/2014
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (meurtre)
-
03.06.2024 6B 1324/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie par métier; brigandage; mise en danger de la vie d'autrui; fixation de la peine; arbitraire
-
25.06.2007 6B 143/2007
Cour de droit pénalInfractionsPrésomption d'innocence, droit d'être entendu, arbitraire, infraction à la LStup, fixation de la peine
-
07.10.2011 6B 545/2011
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle; conclusions civiles; violation du principe in dubio pro reo