570 pagine simili trovate per aza://13-12-2013-2C_1147-2013
-
13.12.2013 2C 1147/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersOctroi d'une autorisation de travail, respectivement levée de l'interdiction de travailler de l'art. 43 al. 2 LAsi
-
02.02.2016 2C 18/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention administrative
-
03.08.2020 2C 597/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention administrative
-
28.11.2006 5C.175/2006
IIe Cour de droit civilDroit des personneschangement de nom
-
28.11.2006 5C.174/2006
IIe Cour de droit civilDroit des personneschangement de nom
-
21.12.2015 2C 1072/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en phase préparatoire
-
17.12.2018 2C 802/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
-
07.12.2016 6B 106/2016
Cour de droit pénalInfractionsSéjour illégal, arbitraire
-
27.07.2023 2C 370/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention administrative en vue du renvoi de Suisse
-
24.03.2014 2C 1017/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersOctroi d'une autorisation de travail, respectivement levée de l'interdiction de travailler de l'art. 43, al. 2 LAsi