8089 ähnliche Seiten gefunden für aza://13-12-2011-6B_458-2011
-
14.01.2015 6B 562/2014
Cour de droit pénalInfractionsTentative de contrainte; violation du domicile; infraction ŕ la LF sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions; arbitraire
-
06.03.2019 6B 143/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine ; révocation du sursis ; expulsion art. 66 CP
-
21.11.2011 6B 478/2011
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Arbitraire dans l'établissement des faits (art. 9 Cst.)
-
05.04.2013 6B 160/2012
Cour de droit pénalInfractionsAbus de confiance, fixation de la peine, sursis
-
21.03.2024 6B 1238/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Contrainte; révocation du sursis; indemnités
-
03.06.2016 6B 1086/2015
Cour de droit pénalInfractionsDiffamation, tentative de contrainte, révocation du sursis
-
31.01.2018 6B 389/2017
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, droit d'ętre entendu, etc.
-
20.11.2018 6B 1030/2018
Cour de droit pénalInfractionsGestion déloyale; escroquerie; sursis
-
15.04.2021 6B 1457/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (infraction grave ŕ la LStup, blanchiment d'argent, faux dans les titres),
-
23.07.2018 6B 1120/2016
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsInstigation ŕ escroquerie, tentative d'instigation ŕ escroquerie etc., fixation de la peine