Moteur de recherche Eurospider: aza://13-12-2008-6B_981-2008
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  1. 13.12.2008 6B 981/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus de suivre (abus d'autorité)
  2. 16.02.2010 6B 274/2009 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (lésions corporelles simples, abus d'autorité)
  3. 29.09.2015 1B 152/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  4. 13.12.2017 8C 24/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (révocation disciplinaire)
  5. 18.12.2013 6B 1058/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Sanction disciplinaire
  6. 31.05.2021 6B 565/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution des peines et des mesures, assistance judiciaire
  7. 02.04.2024 7B 520/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution des peines et des mesures,
  8. 14.07.2015 6B 539/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Exploitation des moyens de preuves obtenus illégalement (art. 141 et 147 CPP) ; arbitraire
  9. 27.04.2023 6B 847/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires
  10. 04.08.2016 6B 1179/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Détention avant jugement, fouille, base légale, proportinnalité
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Exemple: "droit de l'homme"