Moteur de recherche Eurospider: aza://13-12-2008-6B_981-2008
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  1. 10.03.2020 6B 103/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conditions de détention ; droit d'être entendu
  2. 05.02.2013 1B 788/2012 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire, conditions de détention
  3. 15.08.2016 6B 794/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LStup); indemnité
  4. 29.10.2019 1B 472/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; conditions de détention
  5. 19.05.2016 6B 688/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Garanties procédurales; arbitraire; quotité de la peine (tentative d'assassinat), séquestre; conditions de détention
  6. 14.02.2013 1B 39/2013 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire, conditions de détention
  7. 10.10.2016 6B 1314/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Réduction de la peine du fait des conditions illicites de détention; arbitraire
  8. 16.02.2022 6B 1189/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestration; enlèvement; contrainte sexuelle; expulsion; détention illicite
  9. 21.04.2023 1B 527/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  10. 20.05.2009 1B 101/2009 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    régime de détention
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