Moteur de recherche Eurospider: aza://13-12-2008-6B_758-2008
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  1. 13.12.2008 6B 758/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Prononcé de non-lieu (escroquerie, etc.)
  2. 25.03.2009 6B 126/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Contravention à la Loi vaudoise sur les auberges et les débits de boisson (LADB); principe de la légalité, arbitraire, etc.
  3. 22.05.2009 6B 350/2009 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; avocat d'office
  4. 08.06.2009 6B 246/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol (art. 139 ch. 1 CP)
  5. 01.05.2013 1B 150/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  6. 17.09.2008 6B 519/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi sur les stupéfiants; confiscation de valeurs patrimoniales
  7. 12.09.2008 6B 628/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Contravention à la Loi sur les conditions d'élevage, d'éducation et de détention des chiens (canton de Genève)
  8. 19.03.2019 9C 758/2018 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  9. 16.04.2010 6B 310/2010 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Amende (infraction à la LCR)
  10. 09.02.2010 6B 31/2010 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (abus de confiance, etc.); arbitraire
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