Moteur de recherche Eurospider: aza://13-12-2008-6B_758-2008
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
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    Refus à l'octroi des arrêts domiciliaires
  8. 05.11.2008 6B 670/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (abus de confiance)
  9. 12.11.2010 6B 952/2010 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de viol et pornographie
  10. 29.04.2010 6B 339/2010 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
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