Moteur de recherche Eurospider: aza://13-12-2008-6B_758-2008
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  1. 17.11.2009 6B 988/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  2. 29.10.2008 6B 886/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (soustraction de données, accès indu à un système informatique, etc. )
  3. 04.03.2010 6B 11/2010 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de refus de suivre
  4. 23.09.2008 6B 618/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Prononcé de non-lieu (calomnie, subsidiairement diffamation)
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (faux témoignage)
  6. 02.06.2009 6B 447/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, brigandage, dommage à la propriété, etc.
  7. 01.10.2009 6B 573/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (lésions corporelles simples, diffamation, etc.); droit d'être entendu
  8. 06.04.2009 6B 275/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus d'ouvrir l'action pénale (escroquerie)
  9. 18.05.2010 6B 287/2010 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de refus de suivre (voies de faits)
  10. 02.09.2008 6B 446/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie
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