Moteur de recherche Eurospider: aza://13-12-2008-6B_758-2008
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  1. 27.09.2010 6B 596/2010 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus d'ouvrir une action publique (abus d'autorité, etc.); arbitraire
  2. 31.08.2009 6B 705/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Inconnu
  3. 11.06.2008 6B 449/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injures, menaces, etc.
  4. 06.01.2010 6B 1023/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de non-lieu (vol); violation du droit d'être entendu
  5. 12.09.2008 6B 465/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Conversion d'amendes en arrêts
  6. 14.06.2008 6B 401/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (utilisation abusive d'une installation de télécommunication)
  7. 12.10.2009 6B 874/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Conversion de la peine de travail d'intérêt général en peine privative de liberté
  8. 12.01.2010 6B 1032/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie
  9. 24.07.2008 6B 588/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement
  10. 27.04.2010 6B 184/2010 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contravention (art. 22/2 c OSR, 17 RP); arbitraire
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