Moteur de recherche Eurospider: aza://13-12-2007-6B_717-2007
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  1. 13.12.2007 6B 717/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues (art. 179quater CP)
  2. 23.09.2002 1P.360/2002 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  3. 16.02.2018 6B 630/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la Loi sur la circulation routière; arbitraire, moyens de preuve illicites, découvertes fortuites
  4. 19.10.2023 6B 1171/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; infractions contre le domaine secret ou le domaine privé
  5. 02.02.2023 6B 1259/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (violation du domaine secret ou privé au moyen d'un appareil de prise de vues)
  6. 14.07.2020 6B 53/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Exploitabilité de la preuve
  7. 09.09.2015 6B 1117/2014 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues)
  8. 07.02.2024 7B 925/2023 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  9. 30.11.2015 6B 86/2015 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (injure, violation du domaine secret ou privé)
  10. 24.02.2004 6S.15/2004 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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