Moteur de recherche Eurospider: aza://13-12-2007-5A_120-2007
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    Ire Cour de droit public
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
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    Assurance-vieillesse et survivants
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    IIe Cour de droit public
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  6. 10.03.2008 5D 16/2008 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
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    exécution provisoire d'un jugement sur mesures protectrices
  7. 07.01.2015 5A 858/2014 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  9. 03.07.2008 1C 185/2008 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permise de construire
  10. 06.03.2008 1C 95/2008 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de circulation
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