2461 ähnliche Seiten gefunden für aza://13-12-2007-1C_288-2007
-
16.02.2018 6B 630/2017
Cour de droit pénalInfractionsInfractions à la Loi sur la circulation routière; arbitraire, moyens de preuve illicites, découvertes fortuites
-
15.05.2008 1D 13/2007
Ire Cour de droit publicFonction publiquerapports de travail de droit public, résiliation
-
31.08.2011 1C 87/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan routier communal
-
24.05.2017 1C 52/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
28.11.2019 6B 1216/2019
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire; violation des règles fondamentales de la circulation routière; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; fixation de la peine; sursis à l'exécution
-
09.04.2020 1C 279/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
04.12.2014 1C 852/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan routier
-
25.04.2013 1C 532/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
05.02.2024 1C 178/2023
Ire Cour de droit publicExpropriationPlan routier; déclaration d'intérêt public
-
06.03.2018 1C 32/2017
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Approbation de plans ferroviaires; suppression d'un passage à niveau