Moteur de recherche Eurospider: aza://13-12-2001-1P-637-2001
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
143 pages similaires trouvées pour aza://13-12-2001-1P-637-2001
  1. 19.01.2012 1C 454/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire et constructions
  2. 05.07.2017 1C 222/2016 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    loi fribourgeoise du 15 mars 2016 modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
  3. 28.11.2023 1C 134/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; qualité pour recourir
  4. 14.06.2023 1C 473/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Aménagement du territoire; projet d'élargissement d'une route communale
  5. 19.06.2003 1P.210/2003 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  6. 07.10.2009 1C 265/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    révocation d'autorisations de construire
  7. 22.05.2019 1B 108/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  8. 04.10.2019 1C 132/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  9. 10.02.2009 1C 493/2008 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire, plan d'aménagement de détail
  10. 30.07.2013 1C 520/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien