Moteur de recherche Eurospider: aza://13-11-2023-1C_105-2023
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; zone réservée
  3. 11.12.2018 1C 210/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
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  6. 17.11.2005 1P.502/2005 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  9. 07.03.2000 1A.14/1999 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; assurance des choses
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