98 pagine simili trovate per aza://13-11-2020-6B_1282-2019
-
28.01.2019 6B 1317/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de classement; atteinte à l'honneur)
-
07.01.2019 6B 1306/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; abus de confiance, faux dans les titres)
-
20.01.2020 6B 1447/2019
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (faux rapport); irrecevabilité formelle du recours en matière pénale
-
20.01.2020 6B 12/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité formelle du recours en matière pénale
-
15.03.2018 6B 1115/2017
Cour de droit pénalInfractionsQualité pour recourir au Tribuanl fédéral
-
20.01.2020 6B 5/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (violation du devoir d'assistance et d'éducation, etc.); irrecevabilité formelle du recours en matière pénale
-
29.11.2021 6B 925/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (vol, etc.)
-
24.07.2010 2C 656/2009
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité socialePlanification et financement des établissements sanitaires d'intérêt public; Règlement du Conseil d'Etat du canton de Vaud du 8 octobre 2008
-
19.10.2012 1C 374/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsordre d'arrêt des travaux en zone agricole
-
20.08.2018 6B 1003/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (calomnie, injure, tentative de menaces alarmant la population, etc.)