Moteur de recherche Eurospider: aza://13-11-2020-5A_983-2019
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  1. 13.11.2020 5A 983/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (droit aux relations personnelles et contributions à l'entretien des enfants)
  2. 24.12.2020 5A 142/2020 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (garde et entretien)
  3. 30.11.2021 5A 277/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (prérogatives parentales et partage LPP)
  4. 23.08.2022 5A 689/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contributions d'entretien)
  5. 14.02.2023 5A 507/2022 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action alimentaire et prérogatives parentales
  6. 18.06.2019 5A 182/2019 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  7. 08.02.2023 2C 11/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse (suite à la dissolution de la famille)
  8. 08.02.2024 5A 830/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    compétence à raison du lieu de l'autorité de protection de l'enfant, capacité de postuler
  9. 06.02.2018 8C 199/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  10. 17.06.2013 9C 34/2013 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.