Moteur de recherche Eurospider: aza://13-11-2020-5A_983-2019
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  1. 26.02.2014 1B 369/2013 Pertinence 10% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire et pour des motifs de sûreté; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  2. 14.12.2017 4A 96/2017 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; renonciation à une créance résultant du droit impératif
  3. 19.05.2016 6B 688/2015 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Garanties procédurales; arbitraire; quotité de la peine (tentative d'assassinat), séquestre; conditions de détention
  4. 31.10.2017 6B 1244/2016 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conditions de détention; indemnité
  5. 15.05.2020 8C 31/2019 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (acte normatif; décision générale)
  6. 07.04.2015 6B 14/2014 Pertinence 10% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vols par métiers; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  7. 11.01.2011 6B 462/2010 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu; déni de justice formel
  8. 27.06.2008 2C 402/2008 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention
  9. 11.07.2018 4A 32/2018 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; défaut de la chose louée; dommages-intérêts
  10. 03.11.2008 2D 91/2008 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.