Moteur de recherche Eurospider: aza://13-11-2020-5A_983-2019
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  1. 17.01.2023 5A 316/2022 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
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    mesures protectrices de l'union conjugale (prérogatives parentales et entretien des enfants)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale, garde et droit de déterminer le lieu de résidence d'un enfant né hors mariage (mesures provisionnelles)
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  4. 29.09.2015 1B 152/2015 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  5. 29.09.2015 1B 239/2015 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procedure pénale; conditions de détention à la prison de Champ-Dollon
  6. 04.07.2006 I 92/05 Pertinence 11% publié
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  7. 07.07.2003 4C.90/2003 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 25.06.2007 5P.26/2007 Pertinence 11%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (mesures provisionnelles)
  9. 19.06.2018 8C 484/2017 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  10. 21.03.2016 6B 456/2015 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LStup), conditions de détention
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