Moteur de recherche Eurospider: aza://13-11-2020-1C_321-2020
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  1. 13.11.2020 1C 321/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; décision de l'assemblée communale portant sur le financement d'un projet
  2. 14.02.2024 6B 463/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol par métier; arbitraire (6B_463/2023); violation de domicile; fixation de la peine (6B_464/2023)
  3. 11.12.2017 6B 666/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité pour déposer plainte
  4. 07.02.2023 1C 537/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Récusation
  5. 26.05.2020 1C 265/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révision d'un plan d'affectation
  6. 19.10.2004 5P.284/2004 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  7. 12.12.2018 1C 280/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire complémentaire
  8. 10.06.2009 6B 201/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie
  9. 07.07.2023 1C 542/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Procédure administrative; récusation
  10. 07.02.2023 1C 538/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de mise en conformité
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