Moteur de recherche Eurospider: aza://13-11-2019-6B_307-2019
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  1. 21.06.2010 1C 187/2010 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    droit d'être entendu; consultation d'un dossier archivé
  2. 06.07.2009 1B 169/2009 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    mise en liberté provisoire
  3. 26.11.2008 6B 203/2008 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus de donner suite (atteinte à l'honneur)
  4. 28.11.2018 6B 1028/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, autorité de l'arrêt de renvoi
  5. 08.02.2021 1B 507/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie plaignante
  6. 25.07.2012 1B 137/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, non-entrée en matière
  7. 13.04.2016 6B 287/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles par négligence)
  8. 22.05.2007 6S.519/2006 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence
  9. 29.08.2017 6B 1233/2016 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (art. 44 LFINMA)
  10. 08.09.2020 6B 641/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonannce de non-entrée en matière; arbitraire
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