Moteur de recherche Eurospider: aza://13-11-2018-2C_725-2018
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2765 pages similaires trouvées pour aza://13-11-2018-2C_725-2018
  1. 05.11.2018 2C 76/2018 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  2. 22.12.2015 2C 832/2015 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée
  3. 06.09.2016 2C 344/2016 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée en Suisse
  4. 10.09.2015 2C 319/2015 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Réexamen d'une décision d'interdiction d'entrée en Suisse
  5. 18.01.2017 6B 126/2016 Pertinence 62% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la Loi fédérale sur les étrangers
  6. 01.06.2021 2C 107/2021 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 26.08.2016 2C 394/2016 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  8. 18.07.2014 2C 862/2013 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée
  9. 08.06.2016 2C 1112/2015 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  10. 21.04.2020 2C 113/2020 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
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