Moteur de recherche Eurospider: aza://13-11-2018-1C_611-2017
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  1. 13.11.2018 1C 611/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état; qualité pour recourir
  2. 10.05.2023 1C 648/2022 Pertinence 80% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état; mesures provisionnelles; déni de justice et retard injustifié
  3. 02.02.2016 1C 176/2015 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus d'ordonner l'arrêt d'une activité industrielle; tardiveté du recours
  4. 13.11.2018 1C 231/2018 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Interdiction d'exercer une activité commerciale hors zone à bâtir
  5. 28.02.2020 1C 76/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction hors zone à bâtir
  6. 13.01.2023 1C 189/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état
  7. 28.10.2008 1C 495/2008 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    circulation routière, mesures administratives
  8. 09.05.2023 1C 18/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  9. 04.12.2015 4A 353/2015 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
  10. 17.07.2014 1C 894/2013 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation
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